Grâce à REVIPAC, toute collectivité territoriale métropolitaine dispose d’une garantie pour la reprise et le recyclage des emballages ménagers en papier-carton, sans distinction de taille ou de localisation. Découvrez ici ses modalités contractuelles transparentes et sans surprise.

La Garantie de Reprise de REVIPAC est encadrée par un contrat dont le bénéfice est acquis à toute collectivité territoriale qui souhaite y souscrire, et cela à tout moment de la période d’agrément en cours.

La Filière répond ainsi à l’esprit originel de la REP des emballages ménagers, selon lequel aucun citoyen trieur ni aucune collectivité territoriale, à aucun moment, ne devait se retrouver sans débouché ni offre de reprise pour ses emballages triés en raison d’une situation géographique périphérique, d’un faible volume à reprendre, ou de circonstances économiques défavorables passagères.

En conséquence l’offre de REVIPAC repose sur un contrat-type qui est proposé et s’applique de la même façon à toutes les collectivités territoriales quelles qu’elles soient. C’est un engagement contraignant pour l’industrie de l’emballage, avec une durée, des conditions et des garanties offertes fixes, non négociables et connues par avance par les co-contractants.

Par sa forme et par sa nature l’offre de reprise de REVIPAC se distingue des offres commerciales, pour lesquelles les conditions contractuelles ou les prix proposés peuvent varier d’une collectivité à l’autre selon leur situation individuelle ou l’intérêt du moment à contractualiser.

Garantir régulièrement et durablement des débouchés aux collectivités territoriales implique que les produits triés correspondent à des standards reconnus par l’industrie papetière pour produire un matériau recyclé remplissant toutes les exigences techniques et sanitaires qui lui sont applicables.

Ces standards correspondent à un équilibre entre des exigences trop contraignantes qui conduiraient à des refus injustifiés et un coût de tri trop important, et une trop grande tolérance qui compromettrait le processus de recyclage et l’utilisation du matériau recyclé.

Clairement définis, et accompagnés des prescriptions techniques particulières de la filière, les standards matériaux permettent de mettre en œuvre la Garantie de reprise selon des règles simples et transparentes d’acceptation ou de rejet des emballages livrés, sans réfaction ni décote.

La qualité des emballages à recycler est un enjeu central pour le bon fonctionnement du dispositif de la collecte sélective en général et celui de la Garantie de reprise en particulier.

La Filière a toujours appliqué une ligne de conduite claire s’agissant des prix de reprise pour les emballages triés par les collectivités territoriales : celle du règlement du juste prix dans la durée.

Les prix de reprise, établis mensuellement par REVIPAC, reflètent la situation des marchés européen et français tels qu’ils ressortent de mercuriales de référence. Ces prix sont proposés sans artifice ni aucune autre considération commerciale, leurs variations ne font que traduire l’évolution des marchés..

Les règles qui s’appliquent sont fermes, valables pour la durée de l’agrément et non révisables, sauf cas exceptionnel. Pour le standard PCNC, les prix sont établis pour chacune des sortes d’emballages récupérés le composant, 5.02A et 1.05A. Il s’agit de prix uniques applicables à l’ensemble des collectivités au sein de l’option filière. Le standard PCC qui ne fait pas l’objet de transactions suffisantes pour être côté, bénéficie d’un prix de reprise positif forfaitaire.

Le règlement des sommes dues aux collectivités est effectué par les papetiers repreneurs, via REVIPAC et sous son contrôle. L’association en garantit le paiement en dernier recours et assure également la transmission des données et certificats permettant le versement des soutiens financiers par les éco-organismes.

REVIPAC est signataire des contrats de reprise « option Filière » avec les collectivités l’ayant choisie. Il fait appel à des Repreneurs qu’il accrédite, pour en assurer la mise en œuvre dans le cadre des dispositions contractuelles définies et pour effectuer un recyclage final dans le respect des conditions réglementaires et environnementales en vigueur.

Ensemble, ils se sont engagés, d’une part, à reprendre en priorité les tonnages d’emballages ménagers pour lesquels ils ont été désignés ; d’autre part, à assurer solidairement la continuité de cet engagement en veillant à prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute rupture, y compris en cas de défaillance d’un autre Repreneur.

Au contact direct des collectivités territoriales et de leurs centres de tri, les Repreneurs jouent un rôle important dans la traçabilité des emballages à recycler, en fournissant les données nécessaires à REVIPAC qui assure les déclarations nécessaires auprès des éco-organismes pour le versement des soutiens financiers.

Ils sont enfin les acteurs du recyclage de proximité promu par la Filière. Pour REVIPAC, la désignation d’un repreneur pour la reprise de telle ou telle collectivité se fait à partir su plusieurs critères, avec en premier lieu la distance séparant le centre de tri de la collectivité et l’usine de recyclage. REVIPAC met en avant le Repreneur le plus adéquat sachant que la collectivité garde la liberté de décision sur le choix de son Repreneur.