Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Sénat publie un rapport d’évaluation sans détour. Si la loi a permis une prise de conscience réelle, le Sénat préconise des changements pour faire de l’économie circulaire un véritable levier d’autonomie stratégique.
Une loi ambitieuse, mais inégalement appliquée.
La loi AGEC visait à transformer en profondeur nos modes de production et de consommation. Elle introduisait des mesures phares comme l’interdiction progressive des plastiques à usage unique, le développement du réemploi, et l’extension des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Pourtant, le rapport du Sénat souligne que sur les 81 objectifs fixés par la loi, une majorité reste encore hors d’atteinte.
Les sénateurs pointent notamment des objectifs environnementaux ambitieux, mais une mise en œuvre inégale et parfois inefficace avec des écarts entre territoires; une gouvernance des éco-organismes à revoir ; une stratégie nationale trop fragmentée, sans vision industrielle claire ni coordination interministérielle ; des écocontributions en forte hausse, qui inquiètent les entreprises et alimentent les fraudes.
Les sénateurs pointent notamment des objectifs environnementaux ambitieux, mais une mise en œuvre inégale et parfois inefficace avec des écarts entre territoires; une gouvernance des éco-organismes à revoir ; une stratégie nationale trop fragmentée, sans vision industrielle claire ni coordination interministérielle ; des écocontributions en forte hausse, qui inquiètent les entreprises et alimentent les fraudes.
Vers une stratégie nationale plus cohérente et ambitieuse.
Le rapport appelle à une réorientation stratégique. Pour les sénateurs, l’économie circulaire ne doit plus être pensée comme une simple politique environnementale, mais comme un pilier industriel et géopolitique. Dans un contexte de tensions sur les ressources et de dépendance aux importations, elle devient un outil de résilience et de souveraineté.
Parmi les propositions du Sénat :
- La mise en œuvre d’une véritable stratégie industrielle nationale, définie au niveau interministériel, pilotée par le Premier ministre, et déclinée au niveau régional.
- Le renforcement du rôle de l’État comme régulateur des éco-organismes, dont la gouvernance doit être plus transparente et associer plus étroitement les parties prenantes.
- L’intégration plus poussée des produits dans l’économie circulaire avec des critères d’éco-conception harmonisés.
- Le renforcement du soutien de l’Etat aux collectivités territoriales au stade de la collecte.
- La délégation aux régions de la gestion des fonds réparation et réemploi, pour plus d’efficacité et de proximité.
- Le respect de la hiérarchie des traitements en privilégiant le réemploi et la réparation.
- La reconnaissance du rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en leur garantissant un accès prioritaire aux gisements réutilisables.
Ces résultats remarquables n’empêchent pas l’industrie de faire face à des enjeux fondamentaux. Il importe en effet que le cadre institutionnel permette le développement du recyclage, en complémentarité et non en opposition avec d’autres modes de gestion tel que le réemploi. La proximité du lieu de recyclage – et pas seulement pour certains matériaux – comme la qualité du tri doivent également être promues et contrôlées, pour assurer la pérennité des filières existantes dans un contexte de concurrence internationale particulièrement exigeant.
VOIR LE RAPPORT D’INFORMATION DU SÉNAT
